Principes de fonctionnement d’EES :
  • EES n’accueille pas d’animaux
  • Ses actions concernent l’information, l’aide, le conseils, l’orientation vers des organismes externes (associations, professionnels…)
  • Elles s’adressent aux particuliers et aux petites associations locales
  • Les adhérents et bénévoles peuvent être sauveteurs, accueillir des animaux à leur domicile, ou s’occuper d’eux mais cela à titre privé. Tout ce qui concerne la prise en charge physique des animaux ne concerne pas leur rôle au sein d’EES.
Les interventions et actions d’EES :

Concernent

  • la protection animale au sens large
  • toutes les espèces présentent en France métropolitaine (domestique, sauvage, de ferme)
  • toute personne ou association correspondant aux critères d’aide

Elle devront

  • respecter la législation en vigueur
  • correspondre aux possibilités d’EES au moment donné et être adaptées aux capacités des bénévoles
  • ne pas mettre EES ni les intervenant en difficulté
Responsabilités :

EES  est responsable dans le cadre du fonctionnement de l’association  :

  • de ses actions propres en tant que personne morale
  • des actions de ses bénévoles et référents locaux à la condition qu’elles soient de leur rôle au sein d’EES et qu’elles aient été autorisées par les membres du bureau
  • du contenu mis en ligne sur son site
  • des informations, conseils, explications données…
  • de la gestion du contenu des listes et de leur diffusion directe
  • de la mise en place de la base de départ du réseau. (suspendu)

Les bénévoles sont responsable :

  • du contenu de leurs propos, sur facebook et tous autres moyens de communication en particulier sur internet
  • de leurs actions et paroles en interne comme en externe

EES n’est pas responsable :

  • de l’utilisation du contenu du site d’EES et de ses informations
  • du piratage éventuel du site et des problèmes techniques
  • de l’utilisation et du contenu des sites externes et de leurs informations
  • du non respect des consignes d’utilisation et de sécurité
  • de l’utilisation du matériel prêté et de ses conséquences éventuelles
  • des accords et contrats passés entre les demandeurs et les tiers (partenaires, autres associations, organismes…)
  • des prises de contacts entre les demandeurs et les tiers (partenaires, autres associations, organismes…)
  • des actions et paroles des utilisateurs du site et du réseau
  • de la diffusion plus large de la liste publique entière ou partielle dans le cadre de l’autonomie du réseau (suspendu)
  • des actions et des paroles des bénévoles lors de leur participation, à titre privé à des actions n’entrant pas dans leur rôle de bénévole (sauvetages, participant au réseau, accueil d’animaux…)
  • des actes des animaux et de leurs conséquences (morsures, dégâts, fuite, accident…)
  • de l’état de santé des animaux

Chacun est responsable de ses propres actes et paroles.

Pour être tenu informé de la mise en jour du site, pour toute demande d’information et/ou pour nous rejoindre n’hésitez pas à nous contacter ou vous inscrire

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